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Les aliments Maple Leaf - conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

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    Accessibilité

    Les fonctionnalités et les services offerts sur le présent site (y compris la Base de données des recettes, la Base de données des produits, la FAQ, les Conseils du boucher, les Conseils de la boulangère, les Repas en un clic, le Sélecteur de repas, le Gadget minuterie, la Recherche avancée par mots clés et tous les jeux et coupons accessibles par l’entremise du présent site) le sont uniquement pour votre commodité. Ils peuvent être modifiés ou retirés du présent site en tout temps, et leur accès peut être temporairement interrompu.

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    Fiabilité de l’information

    Le présent site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques qui peuvent être corrigées au fur et à mesure qu’elles sont repérées, à l’entière discrétion des Aliments Maple Leaf.

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    Modification du présent site

    Des modifications peuvent être apportées en tout temps à l’information, aux noms, aux textes, aux logiciels, aux images, aux jeux, aux logos, aux marques de commerce, aux fonctionnalités, aux produits, aux services et à tous les autres éléments accessibles sur le présent site ou par son entremise.

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    Politique de confidentialité

    Les pratiques des Aliments Maple Leaf relatives au traitement des renseignements personnels sur le présent site sont régies par l'Énoncé de confidentialité; des Aliments Maple Leaf. Veuillez prendre connaissance de ladite Politique de confidentialité et en imprimer un exemplaire pour vos dossiers. Le présent site ne cible pas particulièrement les personnes mineures et ne vise nullement à recueillir des renseignements personnels à leur sujet.

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    Liens

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    Vos obligations

    • Votre utilisation du présent site doit être conforme à l’ensemble des lois et des règlements applicables. Vous ne devez pas : (i) utiliser le présent site pour publier, diffuser ou transmettre de la publicité non autorisée, des documents promotionnels ou des chaînes de lettres ou encore du pourriel ou toute autre forme d’envoi massif de courriels non sollicités; (ii) omettre, supprimer ou falsifier le moindre élément des données de transmission, y compris notamment toute adresse de réponse, adresses IP ou en têtes, ou encore modifier un identifiant quelconque pour masquer l’origine réelle de tout contenu; (iii) usurper l’identité d’une personne physique ou morale quelconque, citer une telle personne de manière inexacte ou déclarer faussement que vous lui êtes affilié(e); (iv) vous livrer à la moindre activité visant à masquer l’identité ou les coordonnées de quiconque; (v) transmettre à autrui des messages de harcèlement ou de menace; (vi) transmettre des virus ou d’autres éléments perturbateurs; (vii) utiliser le présent site à des fins illégales, en violation de toute loi ou tout règlement applicable; (viii) vous livrer sur Internet à la moindre activité susceptible de violer le droit d’autrui à la protection de sa vie privée; (ix) tenter de déjouer les mécanismes de sécurité du présent site ou encore d’obtenir ou de contourner les mots de passe d’autrui; ou (x) lancer des attaques visant à provoquer un déni de service ou prendre des mesures visant à perturber l’accès au réseau en saturant le présent site ou l’Internet par du trafic inutile.

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    Vos éléments

    Les messages soumis au présent site par courriel ou autrement, notamment les données, les questions, les commentaires, les suggestions et les messages semblables, sont traités comme de l’information non confidentielle et non exclusive. En soumettant un message au présent site, vous convenez que le contenu divulgué par vous : (i) peut être utilisé par toute tierce partie; (ii) n’est nullement confidentiel et peut être lu ou intercepté par autrui; (iii) ne crée aucune relation de confidentialité ou de confiance et aucun lien contractuel implicite ou autre entre vous et les Aliments Maple Leaf, sauf les relations et liens prévus par les présentes conditions d’utilisation; et (iv) est assujetti à la cession des droits sur vos éléments, tel que décrit ci-dessous.

    Vous pouvez de temps à autre publier de l’information, des éléments, des idées, des opinions, des concepts, des votes, des connaissances, des techniques, des idées créatives ou tout autre type de contenu (collectivement appelés « vos éléments ») sur le présent site ou encore transmettre vos éléments aux Aliments Maple Leaf par le biais du présent site. Vous comprenez et convenez que les Aliments Maple Leaf peut, à son entière discrétion, décider de ne pas publier vos éléments sur le présent site ou de les modifier avant de les publier. De plus, vous comprenez et convenez que les Aliments Maple Leaf n’est nullement tenue d’étudier les idées non sollicitées concernant ses activités (par exemple, des idées relatives aux produits ou à la publicité) et qu’elle ne peut être tenue responsable d’une similarité quelconque entre vos idées ou vos éléments et ses futurs produits ou programmes. Cela signifie que les Aliments Maple Leaf n’a aucune obligation de traiter comme de l’information confidentielle vos éléments, y compris notamment les idées que vous soumettez. Vous accordez par les présentes aux Aliments Maple Leaf une licence mondiale, irrévocable, sans redevance et perpétuelle l’autorisant à utiliser, à produire, à reproduire, à modifier, à adapter, à publier, à traduire, à afficher, à distribuer, à diffuser et à communiquer au public par divers moyens de télécommunication vos éléments, à créer à partir de ceux-ci des œuvres dérivées, à faire circuler vos éléments et à accorder des sous-licences à leur égard. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous pourriez détenir sur vos éléments.

    Vous déclarez et certifiez que vous êtes l’auteur(e) de vos éléments et que ceux-ci ne contreviennent à aucun droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’une tierce partie quelconque.

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    Concours et coupons

    Le présent site peut de temps à autre proposer des concours. Chacun de ces concours est régi par des règlements. En participant à un tel concours, vous déclarez en accepter les règlements, de même que les modalités énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

    Tous les coupons proposés sur le présent site sont régis par les conditions d’utilisation qui figurent sur ces coupons.

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    Propriété intellectuelle

    Les éléments affichés sur le présent site ou que celui-ci renferme, y compris notamment l’ensemble des logiciels, de la conception, des textes, des photographies, des illustrations, des jeux, des fichiers audio et vidéo, des outils, des éléments artistiques et graphiques, des noms, des logos ainsi que des marques de commerce ou de service, ainsi que tout autre contenu (collectivement appelés les « éléments des Aliments Maple Leaf ») sont la propriété des Aliments Maple Leaf ou de ses concédants, ou des deux, et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, ainsi que par divers droits et lois en matière de propriété intellectuelle. La raison sociale et le logo des Aliments Maple Leaf, de même que les marques de commerce associées, sont des marques de commerce des Aliments Maple Leaf Inc. © 2009, Les Aliments Maple Leaf Inc. Tous droits réservés.

    Par les présentes, les Aliments Maple Leaf vous accorde une licence personnelle, non exclusive et incessible qui vous autorise à utiliser et à afficher les éléments des Aliments Maple Leaf à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition toutefois vous ne retiriez de ces éléments aucun des avis qu’ils comportent, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur. Vous vous engagez à ne produire aucun des éléments des Aliments Maple Leaf, ni à les reproduire, modifier, publier, afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par divers moyens de télécommunication ou à les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu’à ne pas créer d’œuvres dérivées à partir de ces éléments (cette interdiction s’étendant notamment à l’affichage et à la diffusion des éléments des Aliments Maple Leaf par l’entremise d’un site Web quelconque d’une tierce partie), sans l’autorisation expresse écrite préalable des Aliments Maple Leaf. Sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes, les éléments des Aliments Maple Leaf ne doivent être utilisés qu’avec l’autorisation expresse écrite des Aliments Maple Leaf ou de ses concédants, ou des deux. Vous vous engagez également à ne pas démonter, décompiler, désosser ou modifier autrement les éléments des Aliments Maple Leaf.

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    Énoncés prospectifs

    Le présent site Web peut contenir des énoncés prospectifs fondés d’une part sur des attentes, estimations, prévisions et projections courantes pour les secteurs dans lesquels les Aliments Maple Leaf Inc. (« Les Aliments Maple Leaf ») exerce ses activités et, d’autre part, sur des opinions et hypothèses formulées par la direction des Aliments Maple Leaf. Ces énoncés englobent notamment des énoncés à propos des buts et objectifs des Aliments Maple Leaf, de même que des énoncés liés aux opinions, plans, attentes, anticipations, estimations et intentions des Aliments Maple Leaf. L’emploi du futur et de termes comme « s’attendre à », « prévoir », « avoir l’intention de », « tenter ou s’efforcer de », « pouvoir », « planifier », « croire », « chercher à », « estimer » et leurs dérivés ou d’autres expressions semblables permettent de reconnaître les énoncés prospectifs. Ces énoncés ne sont pas garants du rendement futur et ils impliquent des hypothèses, des risques et des incertitudes difficiles à prévoir. Tout particulièrement, les énoncés prospectifs sont fondés sur divers facteurs et hypothèses, notamment la conjoncture économique au Canada et aux États-Unis; le taux d’appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain; la disponibilité et le prix des matières premières, de l’énergie et des fournitures; les prix des produits; le climat concurrentiel et la conjoncture connexe des marchés; l’amélioration des efficiences d’exploitation; le maintien de l’accès au capital; le coût de la conformité aux normes en matière de santé et d’environnement; l’issue négative des litiges en cours; l’absence de mesures prévues par des gouvernements au Canada et à l’étranger et l’hypothèse générale selon laquelle aucun des risques identifiés à la rubrique « Facteurs de risque » de la notice annuelle la plus récente des Aliments Maple Leaf ne se concrétisera. Ces hypothèses reposent sur les renseignements dont dispose au moment présent les Aliments Maple Leaf, y compris les données que les Aliments Maple Leaf a obtenues auprès d’analystes tiers du secteur. Ces hypothèses peuvent s’avérer inexactes, en tout ou en partie. De plus, les résultats réels peuvent différer dans une large mesure des résultats explicites, implicites ou prévus dans les énoncés prospectifs. Se reporter au rapport annuel, à la notice annuelle et à la circulaire d’information de la direction des Aliments Maple Leaf et aux autres documents accessibles sur le site Web de SEDAR au www.sedar.com pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques et les incertitudes pouvant amener les résultats réels à différer de façon appréciable des énoncés prospectifs. Les Aliments Maple Leaf n’a aucunement l’intention de mettre à jour les énoncés prospectifs, et décline toute obligation en ce sens, qu’ils soient oraux ou écrits ou malgré l’obtention de nouveaux renseignements, les événements futurs ou toute autre circonstance, sauf prescription contraire de la loi.

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    Absence de garantie

    LE PRÉSENT SITE, SON CONTENU, LES ÉLÉMENTS DES ALIMENTS MAPLE LEAF AINSI QUE L’ENSEMBLE DES PRODUITS, DES FONCTIONNALITÉS ET DES SERVICES PROPOSÉS OU CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE LEUR DISPONIBILITÉ ». LES ALIMENTS MAPLE LEAF NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, LÉGALE, IMPLICITE, DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT SITE, SON CONTENU, LES ÉLÉMENTS DES ALIMENTS MAPLE LEAF OU ENCORE LES LIENS, LES PRODUITS, LES FONCTIONNALITÉS OU LES SERVICES PROPOSÉS OU CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE. LES ALIMENTS MAPLE LEAF NIE FERMEMENT FAIRE TELLE REPRÉSENTATION OU OFFRIR QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT QUANT À LA VALEUR MARCHANDE, À LA QUALITÉ, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, À L’ABSENCE D’ERREURS, À L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS DE SERVICE, À L’EXACTITUDE, À LA DISPONIBILITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA SÉCURITÉ OU ENCORE AU CARACTÈRE À JOUR OU COMPLET LIÉS AU PRÉSENT SITE OU À SON CONTENU OU ENCORE AUX LIENS, AUX PRODUITS, AUX FONCTIONNALITÉS OU AUX SERVICES PROPOSÉS PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE. EN OUTRE, LES ALIMENTS MAPLE LEAF NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE GARANTIT NULLEMENT QUE L’INFORMATION ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE SOIT EXACTE, COMPLÈTE OU À JOUR. TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EST PAR LES PRÉSENTES EXCLUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES.

    VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE LES EMBALLAGES DES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE PRÉSENT SITE PEUVENT DIFFÉRER DE CEUX EN USAGE.

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    Limitation de responsabilité

    LES ALIMENTS MAPLE LEAF ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE MÊME QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU ALOURDIS (Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES PAR SUITE DE PERTES DE DONNÉES OU DE VALEUR COMMERCIALE, DE PRIVATIONS DE REVENUS OU DE PROFITS, DE PERTES OU DOMMAGES MATÉRIELS AINSI QUE DES RÉCLAMATIONS DE TIERS) OU ENCORE DES AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS : AU PRÉSENT SITE; AUX ÉLÉMENTS DES ALIMENTS MAPLE LEAF, À L’INFORMATION, AUX OPINIONS ET AUX RECOMMANDATIONS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE; AUX LIENS, AUX PRODUITS, AUX FONCTIONNALITÉS OU AUX SERVICES PROPOSÉS, CONTENUS OU ANNONCÉS SUR LE PRÉSENT SITE OU PAR SON ENTREMISE; À VOTRE COMPTE ET À VOTRE MOT DE PASSE; AUX DÉFAUTS D’EXÉCUTION, AUX ERREURS, AUX OMISSIONS, AUX INTERRUPTIONS, AUX DÉFAUTS, AUX RETARDS D’EXÉCUTION, AUX VIRUS INFORMATIQUES, AUX DÉFAILLANCES DE CIRCUITS DE TÉLÉCOMMUNICATION, AUX VOLS, À LA DESTRUCTION, AUX MODIFICATIONS DU PRÉSENT SITE OU ENCORE AUX INTERDICTIONS OU AUX IMPOSSIBILITÉS D’ACCÉDER À CELUI-CI, ET CE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE CES DOMMAGES (MANQUEMENT CONTRACTUEL, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE) ET MÊME SI LES ALIMENTS MAPLE LEAF A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

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    Indemnisation

    Vous vous engagez à indemniser les Aliments Maple Leaf et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires et autres représentants respectifs, de l’ensemble des réclamations, de la responsabilité et des dépenses, y compris notamment les honoraires d’avocat, directement ou indirectement liés :
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  • 14 |

    Résiliation

    Les Aliments Maple Leaf peut, en tout temps et à son entière discrétion, résilier votre droit d’utiliser le présent site.

  • 15 |

    Lois applicables

    Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario, en vertu desquelles ces conditions d’utilisation doivent être interprétées et exécutées, sauf dans le cas d’ententes établies avec les résidents du Québec, à l’égard desquels les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, en vertu desquelles ces conditions d’utilisation doivent être interprétées et exécutées, ainsi que par les lois canadiennes applicables dans l’une et l’autre de ces provinces. Les parties se soumettent de manière irrévocable à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario, sauf dans le cas des résidents du Québec, où elles se soumettent de manière irrévocable à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

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    Dispositions d’ordre général

    Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et les Aliments Maple Leaf en ce qui a trait à votre utilisation du présent site. Elles remplacent la totalité des ententes et des déclarations antérieures à ce sujet. L’absence d’exercice ou l’exercice tardif par les Aliments Maple Leaf ou par vous d’un droit, pouvoir ou recours quelconque lié aux présentes ne constitue nullement une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce recours. L’exercice partiel ou en une seule occasion d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche nullement son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation soit ou devienne en tout ou en partie illégale, invalide ou inexécutoire en un lieu de compétence quelconque n’influe nullement sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste de la disposition en question ou des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, selon le cas, ou encore sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de la disposition en question en tout autre lieu de compétence. Les parties ont expressément exprimé le désir que les présentes conditions d’utilisation et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français. Les paragraphes 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 des présentes survivent à la résiliation de votre droit d’utiliser le présent site.

    Date de la dernière mise à jour : Septembre 15, 2009

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